Conditions générales


1 Général 
Etoiles du Sud BV - Conditions générales pour nos clients (01/09/21)            

Votre partenaire contractuel est la société Etoiles du Sud BV (ci-après dénommée "Etoiles du Sud"). Les conditions générales suivantes s'appliquent à votre réservation. 

2 Conclure un contrat de séjour 

2.1 Réservation - En effectuant une réservation, vous effectuez une réservation après laquelle vous recevrez une confirmation de réservation. La réservation ne devient définitive qu'après réception de l'acompte. Au plus tard 6 semaines avant la date d'arrivée et lorsque la somme totale a été payée, le client recevra de notre part le contrat de location définitif. Le présent contrat de location entre Etoiles du Sud et le réservataire est constitué des présentes conditions générales. 

2.2. Confirmation de la réservation - Elle est envoyée au client par courrier électronique immédiatement après la réservation et peut être consultée en ligne via le login du client. 

2.3 Contrat de location - Il est envoyé au réservataire par e-mail dès que le prix total du voyage a été payé et peut être consulté en ligne via le login du client.

2.4. Groupe de voyageurs - Le réservataire, qui est également le client principal, est responsable du reste du groupe de voyageurs et du nombre correct de personnes indiqué. Cela signifie que le réservataire doit veiller à ce que lui-même et le voyageur remplissent les obligations contractuelles et se comportent en bons hôtes. 

2.5. Offre - Les informations et les descriptions des villas figurant sur notre site ont été élaborées avec le plus grand soin. Les circonstances peuvent faire en sorte que les descriptions ou les photographies diffèrent légèrement de la situation réelle. Par exemple, la piscine (extérieure) peut être fermée en hiver, la villa peut avoir été meublée différemment entre-temps, ou les distances estimées peuvent être moins précises que celles indiquées. Tant que ces différences ne sont pas déterminantes, Etoiles du Sud n’en peut pas être tenu responsable. 

2.6. Erreurs - Etoiles du Sud n’est pas responsable pour une erreur ou une faute clairement reconnaissable, telle qu'une erreur de prix (par exemple à la suite d'une erreur d'impression ou de calcul) ou une erreur d'attribution sur le site web. 

2.7. Sous-location - La sous-location de l'offre avec ses propres prix des villas publiées par Etoiles du Sud n'est pas autorisée.

2.8. Demandes spéciales - Etoiles du Sud est heureux de prendre en compte les demandes spéciales des clients mais ne peuvent pas garantir que ces demandes seront satisfaites. Les services que nous proposons sont, en principe, moins adaptés aux personnes souffrant d'un handicap mental ou physique, mais nous sommes heureux de vous conseiller à ce sujet dans les cas appropriés. Les souhaits particuliers, les réservations conditionnelles et les accords verbaux ne sont que valables s'ils sont confirmés par écrit par Etoiles du Sud. 

3 Montant de la location

3.1. Paiement - Le montant total de la location doit être payé par le client en euros, sauf indication contraire. La date de paiement est la date à laquelle le paiement est reçu sur le compte bancaire d’Etoiles du Sud. En cas de paiement dans une autre devise, le client doit tenir compte des différences de prix dues au taux de change en vigueur. 

3.2 Modalités de paiement - L'acompte correspond à un minimum de 30 % du prix de la locationet est indiqué dans la procédure de réservation de chaque villa. L'acompte est dû immédiatement après réception de la confirmation de la réservation. La réservation n'est définitive qu'après réception de l'acompte par Etoiles du Sud sur son compte bancaire. 

Le paiement du solde du prix de la locationdoit être reçu par les Etoiles du Sud au moins 6 semaines avant le départ ou dans le délai indiqué dans la procédure de réservation de la villa concernée. Pour les réservations effectuées moins de 6 semaines avant le départ, la totalité du montant du voyage doit être payée immédiatement. 

3.3. Paiement après la date d'échéance - Si aucun acompte et/ou paiement final n'a été reçu à la date d'échéance convenue, Etoiles du Sud a le droit d'annuler (résilier) le contrat de location. Etoiles du Sud est alors en droit de facturer les frais d'annulation au client. Après l'annulation du contrat de location, la villa peut être réservée par d'autres clients et Etoiles du Sud ne peut plus garantir la disponibilité de la villa au client. 

3.4 Dépôt de garantie et frais supplémentaires - La plupart des villas sont soumises à un dépôt de garantie, qui est mentionné dans la description. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, par exemple pour le linge de lit ou le nettoyage (final) ou d'autres choix facultatifs. Le mode de paiement de l'acompte et/ou des frais supplémentaires sera indiqué dans la procédure de réservation. 

3.5 Frais de réservation - Etoiles du Sud facture des frais de réservation pour couvrir les coûts administratifs. Ils s'élèvent à 25 € par groupe de voyage jusqu'à 6 personnes et à 35 € par groupe de voyage à partir de 7 personnes.

4 Modification et annulation 

4.1. Modification - Etoiles du Sud peut apporter des modifications mineures au contrat de location mais doit en informer le client au préalable. En cas de modifications plus importantes, Etoiles du Sud demandera d'abord au client s'il est d'accord ou s'il souhaite annuler la réservation. Si le client souhaite modifier le contrat de séjour à sa demande, par exemple en changeant la date d'arrivée ou en choisissant une autre villa, Etoiles du Sud lui facturera un montant égal aux frais d'annulation. 

4.2. Annulation par Etoiles du Sud - Dans des cas fortuits, Etoiles du Sud peut malheureusement être amené à annuler la réservation définitive le premier jour ouvrable après la réservation. Dans ce cas, le paiement (anticipé) est entièrement remboursé au réservataire. 

Etoiles du Sud peut également annuler le contrat de location avant la date d'arrivée si l'exécution du contrat n'est pas raisonnablement possible en raison de circonstances inévitables et extraordinaires. Dans ce cas, Etoiles du Sud perd son droit au paiement intégral de la réservation et le montant déjà payé sera remboursé au réservataire.  

4.3. Alternative - Au cas où une partie substantielle de la location ne serait pas ou plus possible en raison de problèmes avec la villa, Etoiles du Sud cherchera une alternative équivalente pour le client. Pour ce faire, Etoiles du Sud s'efforcera de tenir compte autant que possible de la localisation, de la classe et des équipements de la villa ainsi que de la composition du groupe de voyageurs. Si la villa de remplacement est de qualité inférieure, le client a droit à une compensation. S'il s'avère que la villa alternative est de meilleure qualité, un montant supplémentaire sera facture au client. Dans les deux cas, le client a également la possibilité d'annuler le contrat de séjour et de recevoir un remboursement pour les vacances non utilisées. 

4.4. Frais d'annulation - En cas d'annulation par le client, ce dernier n'a pas droit à des frais d'annulation gratuits. Le prix de la location tel qu'indiqué dans le contrat de séjour (" prix de la location ") et payé par le client comprend une protection contre l'annulation qui donne la possibilité d'annuler sous réserve des conditions d'annulation applicables. Les conditions d'annulation en vigueur applicables à la réservation sont indiquées dans la description de la villa et/ou dans le contrat de location. Si une villa est réservée sur le site d'un de nos partenaires, il est possible que la politique d'annulation de ce partenaire s'applique. Si tel est le cas, cela sera indiqué dans le contrat de location. 
La réservation peut être annulée par le client à tout moment avant la date d'arrivée. Les annulations ne sont traitées que les jours ouvrables. Si une annulation nous parvient après la fin d'un jour ouvrable, nous la traiterons au plus tard dans les 3 jours ouvrables. Le premier jour ouvrable après la réception de l'annulation détermine le montant des frais d'annulation. 

4.5. Remboursement après annulation - Les Etoiles du Sud s'efforcent de rembourser le solde du prix de la location dans les 14 jours suivant la date d'annulation. 

4.6. Résiliation de la location pour des raisons de comportement - Les Etoiles du Sud peuvent résilier le contrat de location sans préavis si le client, malgré un avertissement préalable, continue à perturber le séjour ou se comporte d'une manière contraire au contrat de location et justifiant la résiliation immédiate du contrat de location. C'est par exemple le cas si d'autres personnes sont mises en danger. Dans ce cas, le prix du voyage est immédiatement perdu et le client est responsable de tout dommage résultant directement de son comportement.

5 Séjour

5.1. Arrivée - À l'arrivée, les clients doivent présenter leur contrat de location au propriétaire ou au gestionnaire de la propriété. La remise des clés n'a pas nécessairement lieu à la villa même, mais peut avoir lieu à l'adresse indiquée dans le contrat de location. En particulier pendant la saison, il peut arriver que les clients doivent attendre à un endroit précis où la clé sera remise/rendue par eux. 

5.2. Enregistrement - En règle générale, l'enregistrement a lieu entre 15h00 et 18h00. Si ce n'est pas le cas, cela sera indiqué dans le contrat de location. Le client doit s'efforcer d'arriver à la date indiquée dans le contrat de location, car pour des raisons d'organisation, il n'est pas toujours possible d'accepter des arrivées à d'autres dates. Le client doit toujours demander à l'avance au Etoiles du Sud s'il est possible d'arriver à une autre date, si cela s'applique à lui. Si une arrivée alternative est effectivement possible, Etoiles du Sud le confirmera par écrit au client et des frais supplémentaires pourront être facturés s'ils sont applicables à la villa louée par le client.

Si le client ne peut pas arriver à la villa comme convenu au moment de la réservation (par exemple, en raison d'un trafic routier intense ou pour des raisons personnelles) et qu'aucune circonstance inévitable et exceptionnelle sur le lieu de destination ou dans ses environs immédiats ne rend difficile son arrivée à temps, Etoiles du Sud a droit au paiement conformément à la clause 4.4. Il en va de même si le client quitte la villa plus tôt. 

5.3. Check-out - A la date de départ indiquée dans le contrat de location, la villa doit être libérée dans un état propre, c'est-à-dire dans le même état que le client l'a trouvée, et remise au propriétaire de la villa ou à son représentant au plus tard à 10h00. Le cas échéant, le contrat de location doit préciser des heures de départ alternatives. Si le client n'a pas quitté la villa à l'heure indiquée, il lui sera facturé sur la base des frais supplémentaires applicables à la villa. 

5.4. Nettoyage final - Avant le départ, le client doit effectuer un nettoyage de base, qui comprend le nettoyage de la cuisine, le rinçage et le rangement de la vaisselle, l'enlèvement des déchets alimentaires et des ordures, l'enlèvement des draps et le balayage ou l'aspiration de toutes les pièces, afin que le bien loué puisse être remis dans un état de propreté impeccable. Si le nettoyage de base n'est pas effectué de manière satisfaisante, Etoiles du Sud a le droit de facturer au client les frais de nettoyage supplémentaires. 

Certaines villas offrent la possibilité de nettoyer la villa soi-même. Si le nettoyage est laissé à la charge du propriétaire ou du gérant, le client devra payer une redevance correspondant aux tarifs de nettoyage réguliers mentionnés dans la description de la villa. 

5.5. Aide et assistance - Si le client a besoin d'une aide ou d'une assistance personnelle urgente pendant son séjour, le propriétaire ou le gérant peut être contacté en premier lieu pour obtenir des informations. Si le client ne peut pas les joindre ou s'ils ne sont pas disponibles, les Etoiles du Sud peuvent être contactées. Les coordonnées sont disponibles sur notre site web. 

5.6. Dommages - Si le client ou le groupe de voyageurs cause des dommages à l'intérieur ou autour de la villa, nous lui demandons de les signaler le plus rapidement possible au propriétaire/gestionnaire et à Etoiles du Sud, car le client peut être tenu responsable des dommages.

6. Conditions et instructions particulières 

6.1. Coûts fixes et variables - Les coûts fixes, qui doivent être payés dans tous les cas, sont inclus dans le prix indiqué sur notre site web. Les frais variables qui dépendent du nombre de personnes voyageant avec vous, de la composition du groupe de voyageurs ou de la consommation (tels que la taxe de séjour, l'électricité, le gaz, le chauffage, l'eau) peuvent être dus au propriétaire ou au gérant en fonction de la consommation dans la villa. En cas de questions sur les coûts variables à payer, on peut contacter Etoiles du Sud. 

6.2. Lits supplémentaires et/ou lits de bébé - La confirmation de réservation indique si des lits supplémentaires et/ou des lits de bébé sont disponibles. Vous devez toujours apporter votre propre literie pour un lit d'enfant. Veuillez vérifier à l'avance si un lit bébé est inclus dans le nombre maximum de personnes autorisées dans la villa ou si une personne supplémentaire (enfant) est autorisée à séjourner dans la villa. Les berceaux conviennent généralement aux enfants jusqu'à 2 ans. Les lits supplémentaires et les berceaux doivent toujours être communiqués au moment de la réservation et, dans certains cas, confirmés au client. Le contrat de location doit contenir une note indiquant qu'un lit supplémentaire et/ou un lit d'enfant a été réservé. 

6.3. Animaux domestiques - La description de la villa indique si les animaux domestiques (limités au chien ou au chat) sont autorisés dans la villa. Un animal domestique doit toujours être enregistré lors de la réservation. Des informations sur l'animal et sa taille doivent également être fournies, même si la description du bien indique que les animaux sont autorisés. Certaines races de chiens, généralement les chiens dits de combat, font l'objet d'une réglementation stricte ou d'une interdiction pure et simple dans de nombreux pays. Il est de la responsabilité du client de s'informer en temps utile sur les règlements qui lui sont applicables. Si des animaux domestiques sont amenés sans autorisation, Etoiles du Sud peut exiger que les animaux concernés soient retirés de la villa. Le droit de résiliation accordé au Etoiles du Sud à l'article 4.4 n'est pas affecté par ce qui précède. 

6.4. Chauffage - Dans les villas du sud de l'Europe, le chauffage n'est pas toujours disponible. Le chauffage central, qu'il s'agisse de la climatisation, du chauffage électrique ou autre, est généralement activé ou désactivé par les clients eux-mêmes. S'il y a un système de chauffage, les informations sur la façon de l'allumer ou de l'éteindre seront fournies par le propriétaire ou le gestionnaire. 

6.5 Internet et Wifi - Internet/Wifi est disponible uniquement si cela est explicitement mentionné dans la description et/ou la confirmation de réservation de la villa. Etoiles du Sud ne garantit pas qu'il sera toujours disponible, ni sa rapidité, sa stabilité, sa compatibilité et sa sécurité. Par conséquent, le client est responsable de prendre des mesures de sécurité adéquates pour ses appareils. L'Internet/Wifi est normalement fourni pour les vacances et peut donc être limité. Il n'est donc pas adapté à un usage professionnel et est utilisé aux risques et périls de l'utilisateur. Les lois en vigueur doivent être respectées lors de son utilisation et le client est notamment tenu de s'abstenir de télécharger des fichiers ou d'accéder à des données contenant du matériel (par exemple, des films, de la musique) qui est protégé par des droits d'auteur mais qui est néanmoins diffusé illégalement sur Internet via des réseaux de partage de fichiers ou similaires. Il est également interdit de télécharger des fichiers au contenu criminel ou utilisant des moyens illégaux. En cas de violation fautive, telle que stipulée dans le présent texte sous la rubrique "Internet/Wifi", le client indemnisera Etoiles du Sud de toute réclamation de tiers. 

6.6. Piscine - La description de la villa indique si celle-ci dispose d'une piscine, généralement accompagnée d'informations sur les dates d'ouverture de la piscine pendant la saison. Les clients doivent noter que les dates indiquées pour le début et la fin de la saison sont susceptibles de changer en raison des conditions météorologiques. Les clients doivent également tenir compte des règles qui peuvent s'appliquer à l'utilisation de la piscine. 

6.7. Chargement électrique - Il n'est pas permis d'utiliser ou de connecter des appareils à forte charge tels que, mais sans s'y limiter, la climatisation, les vélos électriques et les voitures électriques, sauf indication contraire dans le contrat de location ou confirmation écrite du Etoiles du Sud au client. 

6.8. Occupation maximale - La villa ne peut pas être occupée et utilisée par un nombre de personnes supérieur à celui confirmé dans le contrat de location. Le nombre maximum de personnes mentionné comprend les enfants et les nourrissons, sauf accord contraire écrit avec Etoiles du Sud et confirmé dans le contrat de location. Le surpeuplement de la villa donne au Etoiles du Sud le droit d'augmenter le loyer proportionnellement avec effet rétroactif, augmenté des frais supplémentaires éventuels. Le droit de rétractation accordé au Etoiles du Sud à l'article 4 n'est pas affecté par ce qui précède. 

7 Plaintes et réclamations

7.1 Sur place - Si la villa ne répond pas aux attentes du client, celui-ci doit immédiatement le signaler au propriétaire/gestionnaire de la maison de vacances. Si le client ne parvient pas à trouver un accord avec le propriétaire/gestionnaire, il doit en informer immédiatement Etoiles du Sud. Etoiles du Sud peut proposer une solution appropriée à condition que cette solution soit raisonnablement réalisable et n'entraîne pas de coûts excessifs. 

Si le client n'informe pas immédiatement Etoiles du Sud que la villa ne répond pas à ses attentes, il perd le droit à une indemnisation. 

7.2 Réclamation - Si le manquement est d'une nature telle qu'il affecte sérieusement le reste de la location et qu'il n'est pas possible de trouver une solution ou une alternative, le client a la possibilité d'annuler le contrat de location et, le cas échéant, a droit, à la discrétion d’Etoiles du Sud, à une déduction du prix du voyage ou à une indemnisation. 

Si Etoiles du Sud ne propose pas de solution appropriée dans un délai raisonnable, le client a le droit de déposer une plainte écrite. Etoiles du Sud conseillent au client de déposer toute plainte le plus tôt possible après son séjour et au plus tard dans les 8 semaines suivant son retour. Après cette période, son droit de porter plainte expire.

Il faut tenir compte du fait que les prestataires de services (tels que le propriétaire et le gérant) ne font pas parties du contrat de location et ne fonctionnent pas en tant que représentants d’ Etoiles du Sud. Ils ne sont pas non plus autorisés à reconnaître les réclamations et à émettre et/ou recevoir des déclarations juridiquement contraignantes. 

8. Responsabilité/Restriction de la responsabilité 

8.1. Droit à une indemnisation - Si l'hébergement n'est pas conforme au contrat de location, le client peut avoir droit à une indemnisation, sauf si le dommage est dû aux causes suivantes 

- actes ou omissions coupables de le client ou d'une personne voyageant avec lui; 

- déficiences imprévisibles ou inévitables de la part de tiers;

- des circonstances exceptionnelles et inévitables. 

8.2. Facteurs externes - Les facteurs externes, la force majeure et les facteurs régionaux particuliers tels que la présence d'insectes, d'animaux errants, les intempéries ou l'état de la voie publique ne donnent pas le droit au client de formuler une réclamation à l'encontre d'Etoiles du Sud. 

8.3. Limitation de la responsabilité - La responsabilité d’Etoiles du Sud pour les dommages résultant d'un manquement aux obligations contractuelles ou relatifs aux biens est limitée à un maximum de 1,25 fois le prix de la location, sauf si une limitation de la responsabilité pour des réclamations par exemple pour des dommages corporels n'est pas autorisée. 

9. Réclamation dans les délais 

9.1 Délai - Le droit du client de réclamer des dommages et intérêts et/ou une indemnisation s'éteint après 8 semaines. 

9.2 Début du délai de prescription - Le délai de prescription mentionné au point 9.1 commence au dernier jour de la location tel que stipulé dans le contrat de location.

10. Informations du client (contact) 

10.1 Les coordonnées et les informations demandées du client et de ses compagnons de voyage sont nécessaires pour la réservation. La manière dont nous traitons ces données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité. 

11. Clarification 

11.1 Voyage d'affaires - Etoiles du Sud est spécialisées dans la location de villas de particuliers à des vacanciers. Ils ne conviennent donc pas aux voyageurs d'affaires. 

11.2 Séjour de vacances - Comme la villa est destinée aux vacances, les villas peuvent être louées chez nous pour une période continue de 2 mois maximum. 

11.3 Adultes uniquement - Les réservations ne peuvent pas être effectuées auprès d'Etoiles du Sud que par des personnes âgées de 18 ans ou plus. 

11.4. Groupes de jeunes - Les locations de villas sont principalement destinées aux vacances en famille. Les groupes composés uniquement de jeunes ne sont donc pas admis. En règle générale, les jeunes sont définis comme des personnes âgées de moins de 21 ans, sauf indication contraire dans le contrat de location. Si tel est le cas, nous l'indiquerons clairement sur notre site web et dans le contrat de location. Les réservations qui entrent en conflit avec ces dispositions seront annulées par nos soins et soumises aux frais d'annulation applicables. 

11.5. Fêtes et rassemblements - La villa est destinée à un groupe de voyageurs sélectionnés. Il n'est donc pas permis d'organiser des fêtes, des événements ou des réunions avec des invités autres que ceux du groupe de voyageurs. Si cela n'est pas respecté, Etoiles du Sud pourra, dès sa découverte, résilier le contrat de location immédiatement et sans préavis et facturer des frais tels que des frais de nettoyage et des indemnités. 

11.6. Services supplémentaires - Les services de voyage supplémentaires de tiers, réservés via un lien sur notre site web, ne font pas partie de votre contrat de location avec Etoiles du Sud. 

11.7. Droit applicable - Le contrat de location est régi par le droit néerlandais, sauf s'il est explicitement contraire au droit de votre propre pays.

11.8. Dispositions individuelles - Si certaines dispositions du contrat de location sont nulles et non avenues, cela n'a pas pour effet d'annuler le contrat de location dans son ensemble. 

12. Réglementation sur les passeports, les visas, la santé et les douanes 

12.1. Conformité - Le client est personnellement responsable du respect des réglementations applicables aux pays d'entrée et de sortie, ainsi que des réglementations sanitaires, des réglementations relatives aux passeports et aux visas et des réglementations relatives à l'admission des animaux domestiques. 

Les ambassades/consulats des pays visités fourniront également des informations. Toutes les pénalités encourues par le client en raison du non-respect de ces règles, notamment le paiement d'une taxe d'annulation, sont à la charge du client, à moins qu'elles ne résultent de la fourniture d'informations incorrectes ou insuffisantes par Etoiles du Sud. 

Partie contractante:

Etoiles du Sud BV

Kloosterlaan 13

5066 AL Moergestel

Pays-Bas 

 

Etoiles du Sud BV, juillet 2021